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Pourquoi la délocalisation extraterritoriale ? L’utilisation et l’avantage des entreprises extraterritoriales

Tous les pays autres que celui dans lequel vous vivez pourraient être considérés comme un territoire extraterritorial. En précisant que vous ne provenez pas de la collectivité publique choisie (en tant que citoyen ou en tant que résident), vous pouvez bénéficier de considérations financières spéciales ou de protection de capitaux. Si vous vivez aux Etats-Unis, les autres pays sont des territoires extraterritoriaux. Si vous vivez au Royaume-Uni, les autres pays ainsi que les Etats-Unis sont des territoires extraterritoriaux.

Nous avons estimé des entreprises extraterritoriales que 65 % de la monnaie étrangère sont détenus par les banques extraterritoriales et que environ 40 % du commerce mondial de marchandises sont traités par les centres financiers extraterritoriaux. Les entreprises extraterritoriales et/ou les sociétés de fiducies étrangères ne sont pas les refuges illicites que beaucoup vous feraient croire. Elles peuvent en fait vous permettre une économie importante d’impôt et une protection des capitaux de manière légale, si l’implantation est correctement établie. Elles peuvent également permettre au propriétaire réel de garder l’anonymat. Les entreprises extraterritoriales fournissent de même les structures de délocalisation nécessaires à des opérations efficaces d’entreprises internationales. Les utilisations des entreprises extraterritoriales incluent des :

 

  • Sociétés de commerce
  • Sociétés de portefeuille (holding)
  • Sociétés commerciales de portefeuille (holding)
  • Sociétés personnelles de portefeuille (holding)
  • Sociétés d’investissement
  • Sociétés publiques d’investissement
  • Sociétés privées d’investissement
  • Autres entreprises extraterritoriales de formation
  • Compagnies maritimes
  • Sociétés de yacht
  • Sociétés immobilières de portefeuille (holding)
  • Sociétés de protection des capitaux
  • Entreprises protectrices
  • Compagnies extraterritoriales d’assurance
  • Compagnies de services professionnels
  • Sociétés point-com
  • Compagnies d’emplois
  • Compagnies de Propriété Intellectuelle et de Redevance

 


SOCIETES DE COMMERCE

L’importation, l’exportation et les activités commerciales sont unes des utilisations les plus communes des entreprises extraterritoriales. L’entreprise extraterritoriale devrait commander auprès des fournisseurs et se faire livrer la marchandise directement. Les bénéfices résultent de la différence de prix des ventes et des achats puis sont cumulés dans l’entreprise extraterritoriale, exempte d’impôts.

Cityscope a beaucoup de clients commerciaux dans des secteurs où les produits de Chine sont à vendre en Amérique du Nord aussi bien qu’en Europe et dans d’autres régions de l’Asie.


SOCIETES DE PORTEFEUILLE (HOLDING)

Beaucoup de clients utilisent des Sociétés de portefeuille afin de posséder et financer des filiales dans plusieurs pays, implanter des projets de « joint venture », conserver les entreprises publiques cotées… Il est possible dans certaines circonstances, pour des plus-values résultant des dispositifs d’investissements, d’être exempt d’impôts. Les filiales peuvent également tirer profit des retenues d’impôts et des intérêts payés sur le financement fourni par la Société de portefeuille. Cependant, elles peuvent être séparée en deux catégories :

SOCIETES COMMERCIALES DE PORTEFEUILLE (HOLDING)

Les collectivités publiques comme le Danemark, la Hongrie, le Royaume-Uni et d’autres peuvent agir comme un groupe et recevoir des dividendes en étant peu ou pas imposable en raison de leur double traité d’imposition. Ensuite, les dividendes peuvent être transférés aux sociétés mères extraterritoriales sans taxes supplémentaires dans ces pays.


SOCIETES PERSONNELLES DE PORTEFEUILLE (HOLDING)

Les particuliers peuvent employer des entreprises extraterritoriales pour détenir leurs capitaux sous forme d’actions (parts) dans les entreprises familiales, les comptes bancaires, portefeuilles de placement ou des droits de propriété dans plus d’un pays. Cette structure administrative permet la confidentialité et l’anonymat des particuliers dans le but de protéger les capitaux.

Les clients de Cityscope détiennent des intérêts à Hong Kong, Singapour et en Amérique Latine, aussi bien que dans le Nord des Etats-Unis et en Europe. Plusieurs clients actuels combinent la Société de portefeuille extraterritoriale avec une Société de fiducie, appartenant à la Société de portefeuille pour des raisons de protection des capitaux.


SOCIETES
D’INVESTISSEMENT

Les entreprises extraterritoriales sont très populaires en matière de délocalisation ainsi que pour les particuliers afin de détenir des fonds d’investissement comprenant des obligations, des actions ordinaires, et pour escompter les métaux précieux.

Les particuliers peuvent également implanter des Sociétés extraterritoriales d’investissement pour le commerce courant de tiers ou le commerce courant personnel via Internet et/ou pour investir dans les fonds contrôlés. Les particuliers avec un capital propre élevé peuvent aussi souvent utiliser des Sociétés extraterritoriales d’investissement pour détenir des placements dans différents marchés et dans différentes monnaies étrangères. Hormis la minimisation des impôts, l’utilisation de telles Sociétés extraterritoriales d’investissement permet la confidentialité et la protection des capitaux, la diversification des placements et la minimisation des risques en investissant dans de multiples collectivités publiques et en utilisant diverses monnaies étrangères.


SOCIETES PUBLIQUES D’INVESTISSEMENT

Certaines collectivités publiques extraterritoriales aux règlements appropriés sont compétentes pour l’établissement et le marketing des plans unis d’investissement parce que les investissements élémentaires peuvent être prévus pour maximiser des avantages fiscaux.


COMPAGNIES DE PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DE REDEVANCE

La Propriété Intellectuelle peut être possédée par une entreprise extraterritoriale.

Voici quelques exemples : IT logiciel, droits de technologie, musique, littérature, brevets, marques déposées et droits d’auteurs. L’entreprise extraterritoriale peut agréer ou franchiser les droits de la Propriété Intellectuelle à diverses entreprises ou particuliers du monde, intéressés par l’exploitation de ces droits. Les profits qui en résultent peuvent permettre à l’entreprise extraterritoriale d’être exemptée d’impôts. Souvent, les droits sont détenus par la Société de fiducie dans des objectifs de protection des capitaux qui autorise l’entreprise extraterritoriale à exploiter les droits.


COMPAGNIES MARITIMES

L’utilisation des entreprises extraterritoriales aux bateaux marchands et aux bateaux de plaisance est très répandue dans le monde entier. Les compagnies maritimes peuvent accumuler des bénéfices dans les collectivités publiques extraterritoriales dépourvues d’impôts, et si chaque bateau est placé dans une entreprise extraterritoriale différente, elle peut obtenir une protection significative des capitaux en isolant les dettes de chaque bateau.

Cityscope possède de nombreux clients aux Etats-Unis, en Europe et en Asie, exploitant les bateaux par voies maritimes possédés par nos structures d’entreprises extraterritoriales.

SOCIETES DE YACHT

Des collectivités publiques extraterritoriales particulières peuvent posséder un yacht. La raison est qu’elles permettront aux bateaux de transporter les marchandises sous leur propre identité. C’est le cas pour les collectivités publiques extraterritoriales britanniques où les bateaux ont le droit d’utiliser les couleurs de leur propre pays.


SOCIETES DE PORTEFEUILLE IMMOBILIERES

L’immobilier et la propriété foncière dans une entreprise extraterritoriale peuvent avoir de réels avantages en matière d’impôts, permettant d’éviter légalement les plus-values, l’impôt sur la succession et les impôts de transfert de propriété. Cela peut aussi faciliter les ventes par le biais du transfert d’immobilier simplement en remettant le titre au propriétaire réel, réduisant de ce fait les coûts légaux et administratifs. Nos clients ont achetés de l’immobilier au Royaume-Uni, en Afrique du Sud, en Europe, aux Caraïbes et ailleurs par le biais des entreprises extraterritoriales.

SOCIETES DE PROTECTION DES CAPITAUX

Dans notre société incroyablement litigieuse, un particulier possédant des capitaux dépassant un certain montant devrait avoir une entreprise extraterritoriale ainsi qu’un compte bancaire extraterritorial dans des objectifs de protection des capitaux. C’est plus difficile et plus coûteux pour les avocats et leurs clients pour lancer des poursuites incertaines et/ou douteuses dans une collectivité publique extraterritoriale. Une des raisons à cela est qu’un mandataire local doit être engagé et payer des droits d’entrée. Une obligation substantielle de banque doit souvent être placée sous surveillance avec le gouvernement afin de mettre en application un procès. Cette raison peut également prendre des années d’attente pour pénétrer sur le marché dans certaines collectivités publiques extraterritoriales.

Certains mandataires cherchent à vérifier l’état de leur compte bancaire en Chine, avant de décider si la délocalisation est possible. En Chine, c’est plus facile que vous pouvez l’imaginer alors que c’est presque impossible dans une collectivité publique extraterritoriale.

Si vous avez des capitaux, vous devriez mettre à l’étude une société de fiducie qui posséderait l’entreprise extraterritoriale. Celle-ci vous permettrait de bénéficier d’une meilleure protection, à moindre coût. De tels moyens de protection de capitaux devraient toujours être exempts d’impôts, c’est-à-dire qu’aucun plan complexe visant la réduction fiscale ne devrait exister car ceci diluerait la protection des capitaux, qui est le but principal de la structure.


ENTREPRISES PROTECTRICES

L’entreprise protectrice est un outil permettant d’éviter les impôts et vous garantissant l’anonymat.

En matière de négociation, l’entreprise extraterritoriale peut employer ses directeurs, préalablement nommés afin de traiter dans l’intérêt du propriétaire réel anonyme. Le propriétaire réel peut seulement parfois être reconnu par son autorité gouvernementale. Sinon, la révélation du propriétaire réel limiterait sérieusement sa position de négociation et les capacités de négociation seraient compromises.

COMPAGNIES EXTRATERRITORIALES D’ASSURANCE

Une compagnie d’assurance est une compagnie de services internes, dans laquelle est établie une assurance permettant d’assurer les risques de sa société mère. Les profits naissent lorsque les paiements d’assurance sont exempts d’impôts en tant que revenu de la compagnie extraterritoriale d’assurance et déductible d’impôts dans les comptes de la société mère.


COMPAGNIES DE SERVICES PROFESSIONNELS

Beaucoup de particuliers offrant leurs services internationaux peuvent bénéficier de manière significative de l’utilisation d’une entreprise extraterritoriale. L’entreprise extraterritoriale emploie le particulier et établi un contrat avec l’acheteur de ses services. Le salaire du particulier peut alors être structuré de manière à réduire au minimum l’impôt de revenu personnel dans le pays de résidence.

Les clients les plus courants sont des conseillers, professionnels IT, ingénieurs, concepteurs, auteurs, artistes et autres.


SOCIETES POINT-COM

Cityscope possède de nombreux clients actifs dans la branche IT, avec les entreprises extraterritoriales de développement, achetant et vendant des logiciels et autres technologies. Plusieurs de nos clients ont de telles entreprises, toutes engagées dans les solutions de développement et d’implantation de logiciels destinées à un public offrant les technologies les meilleures. Chaque technologie est développée dans sa propre entreprise extraterritoriale afin d’isoler chaque projet dans son propre lieu de délocalisation, visant la protection des capitaux.


COMPAGNIES D’EMPLOIS

Beaucoup d’entreprises utilisent des entreprises extraterritoriales pour employer du personnel expatrié travaillant pour des missions définies à travers le monde. Cette méthode d’emploi simplifie généralement l’administration des frais de personnel et des dépenses de voyage, diminue également les problèmes d’échanges qui pourraient exister avec certains pays et réduit les taxes fiscales des employés.

AUTRES ENTREPRISES EXTRATERRITORIALES DE FORMATION

Beaucoup de grandes banques, de compagnies d’assurance et de groupes de gestion de fonds sont présents dans les entreprises extraterritoriales de marché. La raison à cela est que les entreprises sont capables de concevoir leurs structures de délocalisation dans le but de profiter des avantages fiscaux des collectivités publiques extraterritoriales. Les banques peuvent aussi payer l’intérêt brut aux investisseurs sans aucune retenue d’impôt à la source.


Cityscope Investments (Shanghai) Limited recommande les collectivités publiques suivantes pour votre étude :

  • Anguilla
  • Antigua
  • Antilles
  • Aruba
  • Bahamas
  • Belize
  • Bermudes
  • Chine
  • Chypre
  • Costa Rica
  • Etats-Unis
  • Hong Kong
  • Iles Cayman
  • Iles Cook
  • Ile Dominique
  • Ile de Man
  • Iles Marshall
  • Ile Maurice
  • Ile Sainte-Lucie
  • Iles Turques et Caïques
  • Iles Vierges Britanniques
  • Labuan
  • Liechtenstein
  • Malte
  • Nevis
  • Niue
  • Nouvelle-Zélande
  • Panama
  • Porto Rico
  • République Tchèque
  • Royaume-Uni
  • Seychelles
  • Singapour

Pour des informations supplémentaires concernant ces collectivités publiques, cliquez ici


Avantages et InconvénientsAvantages :

  •  Un taux d’imposition fiscale très bas ou quasi-inexistant sur des revenus d’entreprises extraterritoriales et/ou sur des revenus de l’extérieur.
  •  Un niveau supérieur des conditions d’anonymat et de non divulgation. Dans certains cas, une tentative de révélation d’informations sur les entreprises peut être pénalisée.
  •  Le système légal est simple et le gouvernement en fonction réduit largement les formalités administratives.
  •  L’investisseur supporte des coûts minimaux pour l’implantation d’activités car l’enregistrement et les autres coûts relatifs sont considérablement inférieurs. Sont également disponibles plusieurs exonérations d’impôts sur l’achat de biens capitaux à l’intérieur ou à l’extérieur du pays. Cela aide à maximiser la rentabilité de l’entreprise.

Inconvénients :
Il existe trop de collectivités publiques dans le monde. Il y a trop de règles et de restrictions étrangères. C’est une tâche extrêmement difficile à accomplir. C’est pourquoi, vous avez besoin d’un expert comme nous pour vous aider à délocaliser votre activité à l’étranger.